CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

 

GÉNÉRALITÉS :

Toute commande implique de la part de l'acheteur l'acceptation de nos Conditions Générales de Ventes. Celles-ci s'appliquent à tout produit vendu par TEAMPROMOSPORT.

Aucune clause contraire de l'Acheteur ne peut déroger à nos conditions, sauf acceptation écrite de notre part.

Le client déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales.

 

DESCRIPTIF PRODUITS :

Les pièces neuves que nous fournissons viennent toutes de sociétés spécialisées dans la fabrication de pièces automobile. Ces sociétés s’engagent à fournir des pièces toutes en état de fonctionnement. En cas de défaut, TEAMPROMOSPORT n’est donc en aucun cas responsable. Seule la garantie proposée par le fournisseur pourra donc jouer. Un défaut ne donne donc pas droit à l’annulation de la commande mais donne droit à un échange de ladite pièce ou un avoir.

 

LIVRAISON :

Les marchandises sont expédiées par TEAMPROMOSPORT.

En aucun cas, nous ne pouvons être tenus responsables du non respect du délai de livraison des transporteurs ou de la qualité des emballages à l’arrivée chez le client final. Le paiement du transport reste dû, même en cas de retard.

Les délais de livraison prévus dans nos confirmations de commande ne sont donnés qu'à titre indicatif et les retards éventuels ne donnent pas droit à l'acheteur d'annuler la vente, de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages et intérêts.

Cas fortuit et force majeure : Nous sommes déliés de toute obligation en cas de survenance de cas fortuits ou de force majeure empêchant l'expédition de nos produits. Sont considérés notamment comme cas de force majeure les grèves, incendies, inondations, guerres, épidémies, interruption de transport ou modification à partir du jour de la commande des régimes de douanes ou contingents.
 

RÉCLAMATIONS ET RETOURS :

L’acheteur bénéficie d’un délai de 8 jours pour faire une réclamation. Au-delà seuls les retours pour SAV sont acceptés mais n’entraine en aucun cas l’annulation de la vente.

Tout retour de pièces s'accompagne d'un abattement de 15 % + frais de port; il appartient au client d'établir la responsabilité de TEAMPROMOSPORT. Aucune réclamation, ni retour, ne sera accepté passé ce délai de 8 jours à compter de

la réception de la marchandise. Les retours doivent être accompagnés de la facture et les pièces emballées dans leur boite d'origine en parfait état. Les avoirs ne sont établis qu'après réception des pièces et accord du service SAV qui se réserve le droit de refuser tout retour qui ne répondrait pas aux conditions de retours.

 

GARANTIE :

Nos conditions de garantie sont celles de nos propres fournisseurs tant en ce qui concerne la durée que l'étendue des prestations fournies.

La garantie ne s'applique que sur les pièces. La main d'œuvre, le transport et les frais annexes (dépannage, location de voiture, etc…) ne sont pas compris.

La garantie ne sera uniquement applicable que si nous constatons réellement un défaut de fabrication. Après expertise, les pièces retournées seront maintenues à disposition du client pendant 30 jours puis détruites. Tout conseil sur les pièces détachées n'est  donné qu'à titre indicatif en fonction des informations communiquées par le client. A ce titre, la responsabilité de TEAMPROMOSPORT est strictement limitée à la conformité de la chose vendue au regard de la commande du client.

 

PRIX :

Le prix proposé par TEAMPROMOSPORT varie en fonction des pièces recherchées.

 

RÉSERVE DE PROPRIETE (Loi n.80.335 du 12 mai 1980) :

La marchandise reste la propriété de  TEAMPROMOSPORT jusqu'à complet paiement du prix.

La responsabilité des marchandises est transférée à l'acheteur dès la délivrance.

La marchandise pourra être reprise sur simple sommation si les paiements ne sont pas effectués aux dates convenues.

L'acheteur est autorisé à revendre les marchandises qu’il aurait auparavant achetées via TEAMPROMOSPORT.

 

CLAUSE PÉNALE :

En cas de résolution de la vente ou de mise en œuvre de la clause de réserve de propriété, l’acheteur versera une indemnité égale à 20% du prix des marchandises livrées.

 

LOI INFORMATIQUE ET LIBERTÉS :

En application de la loi n. 78-17 du 6 janvier 1978, TEAMPROMOSPORT est autorisée à recueillir, traiter et conserver les données concernant le client. Le client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des informations le concernant. Pour se faire, il adressera sa demande par mail à TEAMPROMOSPORT ; contact@teampromosport.com.

 

ANNULATION / INVALIDITÉ :

Au cas où l'une quelconque des dispositions des présentes conditions serait déclarée nulle ou réputée non écrite, toutes les autres dispositions demeureront à s'appliquer.

JURIDICTION :

Pour toute contestation survenant à l'occasion du présent contrat ou de ses suites, le Tribunal de Commerce de Dover (United Kingdom) sera seul compétent.

Cette attribution de compétence vaut également en cas de pluralité de défendeurs et pour toute demande, même incidente en intervention ou appel de garantie. Les conditions particulières de vente ou les divers modes d'expédition ou de paiement ainsi que le lieu de livraison ne peuvent opérer ni novation ni dérogation à cette clause attributive de juridiction.

L’ émission du devis ou de la facture donne lieu à l’acceptation de la totalité de ces conditions générales de ventes.

Nos Services

Adresses :

BUREAU FRANCE

382 che Grange de Capoun

06140 Coursegoules

SIÈGE SOCIAL

18 Castle Street Dover

United Kingdom CT16 1 PW

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